La formation professionnelle continue est un enjeu majeur pour les salariés et les entreprises françaises. Elle permet aux travailleurs de développer leurs compétences, de s'adapter aux évolutions de leur métier et de sécuriser leur parcours professionnel. Pour les employeurs, c'est un levier essentiel pour maintenir la compétitivité et de l'innovation. Mais quels sont réellement les droits des salariés en matière de formation continue ? Comment peuvent-ils en bénéficier concrètement ? Cet article fait le point sur les dispositifs existants et les opportunités offertes aux salariés pour se former tout au long de leur carrière.
Cadre légal du compte personnel de formation (CPF)
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est au cœur du système de formation professionnelle en France. Ce dispositif permet à chaque actif de cumuler des droits à la formation utilisables tout au long de sa vie professionnelle. Mais CPF a connu d'importantes évolutions ces dernières années, visant à le rendre plus accessible et plus efficace.
Loi du 5 septembre 2018 : réforme de la formation professionnelle
La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018 a profondément réformé le système de formation professionnelle. Elle a notamment renforcé l'autonomie des salariés dans la gestion de leur parcours de formation. Le CPF est désormais crédité en euros et non plus en heures, ce qui facilite son utilisation. Cette réforme vise à rendre la formation plus accessible et à encourager les salariés à se former régulièrement.
Fonctionnement et alimentation du CPF
Le CPF est alimenté automatiquement chaque année. Pour un salarié à temps plein, le compte est crédité de 500 € par an, avec un plafond de 5000 €. Pour les salariés peu qualifiés (niveau inférieur au CAP/BEP), le montant annuel est de 800té à 800 € avec un plafond de 8000 €. Cette différenciation vise à favoriser l'accès à la formation des personnes qui en ont le plus besoin.
Les droits acquis restent disponibles tout au long de la vie professionnelle, même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi. Vous pouvez utiliser votre CPF pour financer une formation certifiante, un bilan de compétences, une VAE ou encore le permis de conduire. L'objectif est de vous permettre de développer vos compétences selon vos besoins et aspirations professionnels p>
Conversion des heures DIF en euros dans le CPF
Avant la réforme de 2018, les salariés cumulaient des heures de DIF (Droit Individuel à la Formation). Ces heures ont été converties en euros dans le CPF, à raison de 15 € par heure. Il était important de reporter ces heures sur vovotre CPF avant le 30 juin 2021 pour ne pas les perdre. Si vous ne l'avez pas fait, vérifiez auprès de votre employeur s'il est encore possible de les récupérer.
Rôle de la caisse des dépôts dans la gestion du CPF
La Caisse des Dépôts et Consignations joue un rôle central dans la gestion du CPF. Elle est chargée de :
- Gérer les comptes CPF de tous les actifs
- Recenser les formations éligibles au CPF
- Assurer le paiement des organismes de formation
- Développer et maintenir la plateforme
moncompteformation.gouv.fr
Cette centralisation permet une gestion simplifiée et transparente des droits à la formation de chaque salarié. Vous pouvez consulter votre solde CPF et rechercher des formations directement sur le site ou l'application mobile dédiée.
Dispositifs de formation accessibles aux salariés
Au-delà du CPF, plusieurs dispositifs permettent aux salariés de se former. Chacun répond à des besoins spécifiques et offre des modalités d'accès différentes. Il est esaucoup connaître pour choisir celui qui correspond le mieux à votre projet professionnel.
Plan de développement des compétences de l'entreprise
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation prévues par l'employeur pour ses salariés. Il remplace l'ancien "plan de formation" depuis la réforme de 2018. Ces formations visent à adapter les salariés à leur poste de travail, à maintenir leur capacité à occuper un emploi et à développer leurs compétences.
En tant que salarié, vous pouvez bénéficier des formations inscrites dans ce plan. Elles se déroulent généralement sur le temps de travail et sont prises en charge financièrement par l'employeur. N'hésitez pas à consulter le plan de développement des compétences de votre entreprise et à en discuter avec part de vos souhaits de formation à votre responsable ou au service RH.
Projet de transition professionnelle (PTP)
Le Projet de Transition Professionnelle, anciennement CIF (Congé Individuel de Formation), permet aux salariés de suivre une formation longue pour changer de métier ou de profession. C'est un dispositif particulièrement adapté si vous envisagez une reconversion professionnelle.
Pour en bénéficier, vous devez justifier d'une ancienneté minimale et obtenir l'autorisation de votre employeur pour PTP peut être financpar les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (CPIR). Pendant la formation, voez votre statut de salarié et votre rémunération est maintenue en tout ou partie.
Le PTP est une opportunité unique de repenser votre carrière et d'acquérir de nouvelles compétences pour vous réorienter professionnellement.
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
La VAE permet d'obtenir une certification professionnelle (diplôme, titre ou certificat) en faisant reconnaître votre expérience professionnelle ou bénévole. C'est une voie alternative à la formation initiale pour valider vos compétences acquises sur le terrain.
Pour entamer une démarche de VAE, vous devez justifier d'au moins un an d'expérience en rapport direct avec la certification visée. Le processus comprend la constitution d'un dossier détaillant votre expérience et un entretien avec un jury. La VAE peut être financée par votre CPF ou par votre employeur dans le cadre du plan de développement des compétences.
Pro-a : reconversion ou promotion par l'alternance
Le dispositif Pro-A permet aux salariés en CDI de se former en alternance pour changer de métier ou bénéficier d'une promotion. Il s'adresse notamment aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail.
La formation se déroule en alternance entre votre entreprise et un organisme de formation. Elle peut durer entre 6 et 12 mois et débouche sur une certification professionnelle. Pendant la formation, votre contrat de travail est maintenu et votre rémunération est assurée.
Financement de la formation continue
Le financement de la formation professionnelle repose sur un système complexe impliquant plusieurs acteurs. Les entreprises sont tenues de participer au financement de la formation de leurs salariés à travers une contribution obligatoire. Cette contribution est collectée par les URSSAF et reversée à France compétences, qui la répartit entre différents acteurs du système de formation.
En tant que salarié, vous pouvez bénéficier de plusieurs sources de financement pour votre formation :
- Votre CPF, alimenté chaque année
- Le plan de développement des compétences de votre entreprise
- Les dispositifs spécifiques comme le PTP ou Pro-A
- Les aides régionales à la formation
Il est souvent possible de combiner ces différentes sources pour financer intégralement votre projet de formation. N'hésitez pas à vous renseigner auprde votre employeur, de votre OPCO (Opérateur de Compétences) ou d'un conseiller en évolution professionnelle pour optimiser le financement de votre formation.
Droits et obligations de l'employeur en matière de formation
Les employeurs ont des responsabilités importantes en matière de formation professionnelle de leurs salariés. Ces obligations visent à garantir l'employabilité des travailleurs et à favoriser le développement des compétences au sein de l'entreprise.
Obligation d'adaptation au poste et maintien de l'employabilité
L'employeur a l'obligation légale d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Cette obligation implique de proposer régulièrement des formations permettant aux salariés de s'adapter aux évolutions de leur métier et des technologies utilisées dans l'entreprise.
En cas de manquement à cette obligation, l'employeur peut être condamné pour préjudice subi par le salarié. Il est donc dans l'intérêt de tousise de mettre en place une politique de formation proactive et adaptée aux besoins de ses collaborateurs.
Entretien professionnel obligatoire tous les deux ans
L'employeur doit organiser un entretien professionnel avec chaque salarié tous les deux ans. Cet entretien est distinct de l'entretien annuel d'évaluation et a pour objectif d'examiner les perspectives d'évolution professionnelle du salarié et les formations qui pourraient y contribuer.
C'est l'occasion pour vous d'exprimer vos souhaits en matière formation et d'évolution au sein de l'entreprise. Préparez cet entretien en réfléchissant à vos objectifs professionnels et aux compétences que vous souhaitez développer.
État des lieux récapitulatif du parcours professionnel tous les six ans
Tous les six ans, l'entretien professionnel doit faire l'objet d'un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cet état des lieux permet de vérifier que le salarié a bien bénéficié des entretiens professionnels prévus et d'actions de formation non obligatoires.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, si ces obligations n'ont pas été respectées, l'employeur doit abonder le CPF du salarié de 3000 €. Cette mesure vise à inciter les employeurs àises à respecter leurs obligations en matière de formation et d'accompagnement des parcours professionnels.
L'entretien professionnel et l'état des lieux récapitulatif sont des moments clés pour faire le point sur votre évolution professionnelle et vos besoins en formation. Préparez-les avec signeusement.
Congés spécifiques pour la formation des salariés
En plus des dispositifs généraux de formation, il existe des congés spécifiques permettant aux salariés de se former dans des domaines particuliers ou d'exercer certaines responsabilités. Ces congés offrent des opportunités supplémentaires de développer vos compétences et d'enrichir votre parcours professionnel.
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Ce congé permet aux salariés de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale. Il est ouvert à tous les salariés, sans condition d'ancienneté. La durée totale des congés pris à ce titre ne peut excéder 12 jours par an pour un salarié et 18 jours pour un animateur de stages ou sessions.
Pendant ce congé, votre contrat de travail est suspendu mais votre rémunération peut être maintenue par l'employeur. Ce type opportunité d'approfondir vos connaissances sur le fonctionnement de l'entreprise et les relations sociales.
Congé de formation pour les élus du comité social et économique (CSE)
Les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de 5 jours. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
Le financement de cette formation est pris en charge par le CSE. Elle vous permet d'acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice de vos missions au sein de représentant du personnel.
Congé de formation pour les conseillers prud'hommes
Les conseillers prud'hommes bénéficient d'un droit à la formation pour exercer leurs fonctions. La durée'idficient d'un droit à la formation pour exercer leurs fonctions judiciaires. Cette formation est prise en charge par l'État et se déroule pendant le temps de travail.
Si vous êtes conseiller prud'homal, ceuvez bénéficier de ce cong6 semaines de formation par manet pendant la durée du mandat. Cette formation est essentielle pour maîtriser les aspects juridiques et procéduraux de la fonction de conseiller prud'homme.
Accompagnement et orientation des salariés dans leur parcours de formation
Pour vous aider à définir et mettre en œuvre votre projet de formation, plusieurs dispositifs d'accompagnement et d'orientation sont à votre disposition. Ces services gratuits vous permettent de bénéficier de conseils personnalisés et d'un soutien dans vos démarches.
Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Le Conseil en Évolution Professionnelle est un service gratuit d'accompagnement personnalisé proposé à tout actif souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle. Le:
- Clarifier votre situation professionnelle
- Définir votre projet d'évolution professionnelle
- Identifier les compétences ou qualifications à acquérir
- Construire un plan d'action pour concrétiser votre projet
Le CEP est as
Le CEP est assuré par différents opérateurs selon votre statut (Pôle emploi, missions locales, APEC, etc.). N'hésitez pas à solliciter ce service pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans votre réflexion sur votre évolution professionnelle.
Bilan de compétences
Le bilan de compétences est une démarche permettant d'analyser vos compétences professionnelles et personnelles, vos aptitudes et vos motivations. Il vous aide à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Le bilan de compétences peut être réalisé dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise ou à votre initiative, en utilisant votre CPF.
Le bilan se déroule en trois phases :
- Une phase préliminaire pour définir vos besoins
- Une phase d'investigation pour analyser vos motivations et compétences
- Une phase de conclusion pour définir votre projet professionnel
À l'issue du bilan, vous recevez un document de synthèse qui vous appartient et reste confidentiel. Ce document peut être un outil précieux pour orienter vos choix de formation et d'évolution professionnelle.
Rôle des OPCO dans l'accompagnement des TPE-PME
Les Opérateurs de Compétences (OPCO) jouent un rôle crucial dans l'accompagnement des petites et moyennes entreprises en matière de formation professionnelle. Ils ont notamment pour missions :
- D'assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
- D'apporter un appui technique aux branches professionnelles pour la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
- D'accompagner les TPE-PME dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle
- De promouvoir les modalités de formation réalisées en situation de travail
Si vous travaillez dans une TPE-PME, n'hésitez pas à contacter l'OPCO de votre branche professionnelle pour bénéficier de conseils et d'un accompagnement dans vos projets de formation.
L'accompagnement proposé par les OPCO peut être particulièrement précieux pour les salariés des petites entreprises, qui n'ont pas toujours accès à un service RH dédié.
En conclusion, les salariés du secteur privé disposent aujourd'hui de nombreux droits et dispositifs pour se former tout au long de leur vie professionnelle. Du CPF au bilan de compétences, en passant par le projet de transition professionnelle ou la VAE, les opportunités sont multiples pour développer ses compétences, s'adapter aux évolutions de son métier ou se reconvertir. L'essentiel est de s'informer sur ces dispositifs, de réfléchir à ses objectifs professionnels et de se faire accompagner dans ses démarches. La formation professionnelle est un investissement pour votre avenir : n'hésitez pas à vous en saisir !